TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales régissent l'accès à ce site Web et son utilisation. En accédant à notre site Web, vous acceptez les conditions suivantes; nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

​

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Ce site web a été créé, appartient à et est exploité par WINDOW-GARDEN, LDA., entité juridique numéro 508444934, immatriculée au Registre foncier/Registre du commerce de Caldas da Rainha (ci-après dénommée « WG »), et son utilisation est régie par les présentes Conditions générales d'utilisation.

​

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur du Site Web (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît qu'en utilisant le Site Web ou en cliquant sur le bouton « Je suis d'accord avec les Termes et conditions », il accepte pleinement les présentes conditions, et qu'aucune autre condition ne s'applique.

​

3. UTILISATION DU SITE WEB

Les utilisateurs peuvent consulter et utiliser les informations disponibles sur ce site web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des restrictions suivantes :

• Il est interdit d’utiliser le contenu du site web en lien avec des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires ou faisant l’apologie de la discrimination raciale ou sexuelle.

• Il est interdit de reproduire, stocker ou retransmettre le contenu de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de WG.

• Il est interdit de modifier, transmettre, distribuer ou utiliser le contenu de quelque manière que ce soit sans autorisation.

• Respectez tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les marques déposées.

 

Les utilisateurs s’engagent également à ne pas utiliser le site web d’une manière qui en perturbe le fonctionnement ou empêche l’accès aux autres utilisateurs.

​

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation de ce site web n'implique pas, en soi, une inscription ni la communication de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez nous contacter pour obtenir des précisions, déposer une réclamation ou nous faire part de vos commentaires ou suggestions, vous devrez nous fournir certaines données, notamment vos nom et coordonnées, via l'un des moyens de contact disponibles sur le site. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, disponible sur ce site.

​​

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux informations de ce site web appartiennent à WG ou à ses partenaires. Ce site web est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, modifier, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site sans autorisation. Toute utilisation abusive peut entraîner des poursuites civiles et pénales, et l'utilisateur peut être tenu de réparer le préjudice causé.

​

6. RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un avis juridique. WG décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations contenues sur ce site. Ce site web n'est pas un site publicitaire.

​

7. DROIT APPLICABLE

La gestion, l'administration, l'utilisation et l'application des Conditions générales d'utilisation de ce site Web sont régies par le droit portugais en vigueur.

​

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

WG se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, en tout ou partie, les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat. Toute modification des Conditions d'utilisation sera immédiatement publiée sur cette page du Site Web. C'est pourquoi WG recommande à ses utilisateurs de les consulter régulièrement.

​

9. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation ou pour obtenir des informations complémentaires, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse windowgarden@gmail.com

​

​

​